Art. 14, al. 1 (vaut également pour l'art. 35a, al. 1): Loi sur les épizooties (LFE)

Conseil national · 10 déc. 2019, 12:01 · Objet 19.030Loi sur les épizooties. Modification

Oui
96 (52 %)
Non
87 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Munz

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical23 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total96 (52 %)87 (48 %)0 (0 %)17

Liste nominative

Oui 96

Non 87

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national