Suspension du traitement de l'objet: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

Conseil national · 12 déc. 2019, 11:03 · Objet 19.049Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement

Oui
138 (71 %)
Non
55 (28 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas supendre l'examen du projet)
Non signifie
Proposition de la minorité Büchel Roland (suspension de l'examen)

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement (19.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total138 (71 %)55 (28 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 138

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 27

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national