art. 1: vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Arrêté fédéral allouant un crédit d’engagement pour le développement de l’acquis de Schengen et Dublin

Conseil national · 12 déc. 2019, 11:05 · Objet 19.049Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement

Oui
137 (70 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement

Objet parlementaire: Développement de l’acquis de Schengen/Dublin. Crédit d'engagement (19.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (98 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (85 %)0 (0 %)4 (15 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (70 %)54 (28 %)5 (3 %)4

Liste nominative

Oui 137

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national