Art. 7, al. 3bis: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 17 déc. 2019, 12:19 · Objet 19.401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Oui
106 (55 %)
Non
87 (45 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Feri Yvonne (biffer)

Au Bulletin officiel: Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Objet parlementaire: Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins (19.401)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total106 (55 %)87 (45 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 106

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 25

Non 87

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national