LAMal: Art. 25, al. 1 (vaut égalment pour l'al. 3): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 17 déc. 2019, 13:45 · Objet 19.401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Oui
91 (46 %)
Non
102 (52 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Maillard

Au Bulletin officiel: Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Objet parlementaire: Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins (19.401)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.17 (55 %)13 (42 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical20 (77 %)4 (15 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (46 %)102 (52 %)3 (2 %)4

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Non 102

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 13

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national