LAMal: art. 25a, al. 1, 3, 3bis, 3bisa et 3ter: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 17 déc. 2019, 13:49 · Objet 19.401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Oui
174 (89 %)
Non
22 (11 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission (mis au net, selon les votes précédents)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (selon droit en vigueur)

Au Bulletin officiel: Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Objet parlementaire: Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins (19.401)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical6 (23 %)20 (77 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total174 (89 %)22 (11 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 174

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 6

Non inscrit 1

Non 22

Groupe libéral-radical 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national