LAMal: art. 35, al. 2, let. dbis: Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 17 déc. 2019, 13:50 · Objet 19.401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Oui
140 (71 %)
Non
55 (28 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (biffer)

Au Bulletin officiel: Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Objet parlementaire: Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins (19.401)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (71 %)55 (28 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national