LAMal: art. 39, al. 1, let. b (vaut également pour l'art. 39a): Loi fédérale relative à l’encouragement de la formation dans le domaine des soins infirmiers

Conseil national · 17 déc. 2019, 13:51 · Objet 19.401Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Oui
123 (63 %)
Non
73 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité et CF (selon droit en vigueur)
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti

Au Bulletin officiel: Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins

Objet parlementaire: Pour un renforcement des soins infirmiers, une sécurité des patients accrue et une meilleure qualité des soins (19.401)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total123 (63 %)73 (37 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 16

Non 73

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national