Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Imposition équilibrée des couples et de la famille)

Conseil national · 18 déc. 2019, 12:36 · Objet 18.034Loi sur l'impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et de la famille)

Oui
113 (58 %)
Non
80 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité (renvoyer au Conseil fédéral, selon CE)
Non signifie
Proposition de la minorité Ritter (pas de renvoi)

Au Bulletin officiel: Loi sur l'impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et de la famille)

Objet parlementaire: Loi sur l'impôt fédéral direct (imposition équilibrée des couples et de la famille) (18.034)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (98 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (58 %)80 (41 %)1 (1 %)6

Liste nominative

Oui 113

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national