Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP)

Conseil national · 19 déc. 2019, 13:37 · Objet 18.076Loi sur le droit international privé. Chapitre 12: Arbitrage international

Oui
189 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Loi sur le droit international privé. Chapitre 12: Arbitrage international

Objet parlementaire: Loi sur le droit international privé. Chapitre 12: Arbitrage international (18.076)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total189 (99 %)0 (0 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 189

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 15

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national