Vote final: Loi fédérale sur l’utilisation des forces hydrauliques (Loi sur les forces hydrauliques, LFH)

Conseil national · 20 déc. 2019, 09:58 · Objet 16.452Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact

Oui
91 (47 %)
Non
98 (50 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact

Objet parlementaire: Développement de la production d'électricité d'origine hydraulique. Revoir la situation de référence des études d'impact (16.452)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)3 (6 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.18 (58 %)10 (32 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical22 (81 %)4 (15 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (6 %)14 (88 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total91 (47 %)98 (50 %)6 (3 %)5

Liste nominative

Oui 91

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18

Groupe vert'libéral 1

Non 98

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national