Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 2 mars 2020, 16:59 · Objet 18.061Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Oui
120 (65 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (pas de renvoi)
Non signifie
Proposition de la minorité Pardini (renvoi au Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Objet parlementaire: Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite (18.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (96 %)2 (4 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total120 (65 %)66 (35 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Non 66

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national