Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 2 mars 2020, 17:19 · Objet 18.061Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Oui
164 (85 %)
Non
14 (7 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter la proposition
Non signifie
Rejeter la proposition

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste28 (74 %)3 (8 %)7 (18 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S14 (48 %)11 (38 %)4 (14 %)0
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total164 (85 %)14 (7 %)14 (7 %)8

Liste nominative

Oui 164

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national