Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’une convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Conseil national · 2 mars 2020, 17:20 · Objet 18.061Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Oui
111 (57 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite

Objet parlementaire: Double imposition. Convention entre la Suisse et l’Arabie saoudite (18.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre41 (77 %)8 (15 %)4 (8 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (97 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total111 (57 %)78 (40 %)5 (3 %)6

Liste nominative

Oui 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 41

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 15

Non 78

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national