Le vote vaut également pour l'iv. pa. 16.501: Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Adaptation des peines prévues à l'article 285 CP

Conseil national · 2 mars 2020, 19:49 · Objet 16.496

Oui
109 (59 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Arslan (ne pas donner suite)

Au Bulletin officiel: Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Adaptation des peines prévues à l'article 285 CP / Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Adaptation des peines prévues à l'article 285 CP

Objet parlementaire: Violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires. Adaptation des peines prévues à l'article 285 CP (16.496)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)34 (100 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)13 (100 %)0 (0 %)3
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (59 %)77 (41 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Non 77

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

N'a pas participé 10

Groupe socialiste 4

Groupe vert'libéral 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national