Chiffre III, al. 2: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Admission des fournisseurs de prestations)

Conseil national · 3 mars 2020, 13:56 · Objet 18.047LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

Oui
115 (60 %)
Non
76 (40 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon CE, biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Sauter (maintenir)

Au Bulletin officiel: LAMal. Admission des fournisseurs de prestations

Objet parlementaire: LAMal. Admission des fournisseurs de prestations (18.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (98 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (60 %)76 (40 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 76

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national