Art. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 4 mars 2020, 11:53 · Objet 19.051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Oui
159 (81 %)
Non
38 (19 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité III Prelicz-Huber

Au Bulletin officiel: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Objet parlementaire: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi (19.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste30 (77 %)9 (23 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (3 %)28 (97 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total159 (81 %)38 (19 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 159

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe socialiste 30

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe des VERT-E-S 1

Non 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe socialiste 9

Non inscrit 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national