Art. 2, al. 1, première partie de la phrase (vaut également pour l'art. 3, al. 1, let. a): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 4 mars 2020, 11:54 · Objet 19.051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Oui
125 (63 %)
Non
71 (36 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Dobler

Au Bulletin officiel: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Objet parlementaire: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi (19.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)1 (3 %)1 (3 %)1
Groupe libéral-radical13 (46 %)15 (54 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (88 %)2 (13 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (63 %)71 (36 %)1 (1 %)3

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 71

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 15

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national