Art. 3, al. 1. let. b: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 4 mars 2020, 12:44 · Objet 19.051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Oui
127 (64 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Rösti

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical14 (52 %)13 (48 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (64 %)70 (36 %)0 (0 %)3

Liste nominative

Oui 127

Non inscrit 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national