Art. 2a (le vote vaut également pour le titre précédant l'art. 5, le titre précédant l'art. 14a, et les art. 14a et 14b): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 4 mars 2020, 13:39 · Objet 19.051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Oui
141 (73 %)
Non
52 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rösti

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (73 %)52 (27 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 141

Non inscrit 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national