Art. 7, al. 1, let. g: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 4 mars 2020, 13:42 · Objet 19.051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Oui: 124 (63 %)
Non: 73 (37 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 3

Oui signifie: Proposition de la majorité
Non signifie: Proposition de la minorité II Nantermord/Dobler

Au Bulletin officiel: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Objet parlementaire: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi (19.051)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	54 (100 %)	0 (0 %)	1
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.	31 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe libéral-radical	8 (30 %)	19 (70 %)	0 (0 %)	2
Groupe des VERT-E-S	29 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Groupe vert'libéral	16 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Non inscrit	1 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	124 (63 %)	73 (37 %)	0 (0 %)	3

Liste nominative

Oui 124

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 8

Non inscrit 1

Schneider Meret ZH

Non 73

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 19

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

de Montmollin Simone GE

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Nicolet Jacques VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Moret Isabelle VD

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national