Art. 21 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 4 mars 2020, 13:44 · Objet 19.051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Oui
137 (70 %)
Non
54 (28 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical24 (86 %)1 (4 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (70 %)54 (28 %)4 (2 %)5

Liste nominative

Oui 137

Non inscrit 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national