Annexe, 3a. Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité, art. 16: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 4 mars 2020, 13:47 · Objet 19.051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Oui
134 (69 %)
Non
55 (28 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (89 %)2 (7 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (71 %)0 (0 %)4 (29 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total134 (69 %)55 (28 %)6 (3 %)5

Liste nominative

Oui 134

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national