Annexe, 4. Loi sur l’assurance-chômage, art. 90, al. 2 (frein aux dépenses): Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 4 mars 2020, 13:47 · Objet 19.051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Oui
140 (71 %)
Non
54 (27 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
2
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Lever le frein aux dépenses

Au Bulletin officiel: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Objet parlementaire: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi (19.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)53 (98 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (86 %)1 (4 %)3 (11 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total140 (71 %)54 (27 %)4 (2 %)2

Liste nominative

Oui 140

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Non 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 1

Abstention 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national