Art. 2: Arrêté fédéral relatif à l’initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»

Conseil national · 4 mars 2020, 17:49 · Objet 17.060Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement. Initiative populaire

Oui
105 (53 %)
Non
83 (42 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité et du CF (recommandation de rejeter l'initiative)
Non signifie
Proposition de la minorité I Arslan (recommandation d'accepter l'initiative)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (68 %)3 (10 %)7 (23 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral3 (19 %)11 (69 %)2 (13 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total105 (53 %)83 (42 %)9 (5 %)3

Liste nominative

Oui 105

Non 83

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 9

Groupe vert'libéral 2

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national