Personnes particulièrement protégées par la loi. Les femmes et les agents en fonction

Conseil national · 4 mars 2020, 20:03 · Objet 18.454

Oui
144 (75 %)
Non
49 (25 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Violence à l'égard des femmes et des agents de police cantonale ou communale en fonction. Circonstances aggravantes / Personnes particulièrement protégées par la loi. Les femmes et les agents en fonction

Objet parlementaire: Personnes particulièrement protégées par la loi. Les femmes et les agents en fonction (18.454)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (94 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total144 (75 %)49 (25 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 144

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national

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