Harmonisation de la procédure en cas de violation des obligations d'annonce au sens de la LDét ou de l'OLCP

Conseil national · 5 mars 2020, 13:38 · Objet 18.3108

Oui
117 (63 %)
Non
68 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Harmonisation de la procédure en cas de violation des obligations d'annonce au sens de la LDét ou de l'OLCP

Objet parlementaire: Harmonisation de la procédure en cas de violation des obligations d'annonce au sens de la LDét ou de l'OLCP (18.3108)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)1 (4 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total117 (63 %)68 (37 %)1 (1 %)14

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 14

Non 68

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Non inscrit 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Excusé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national