Loi fédérale sur les cartels et autres restrictions à la concurrence (Loi sur les cartels, LCart)

Conseil national · 9 mars 2020, 20:42 · Objet 19.037Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

Oui
150 (79 %)
Non
39 (21 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschi Thomas (selon CF=droit en vigueur)

Au Bulletin officiel: Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect

Objet parlementaire: Stop à l’îlot de cherté – pour des prix équitables. Initiative populaire et contre-projet indirect (19.037)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (65 %)17 (33 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical5 (19 %)22 (81 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total150 (79 %)39 (21 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 150

Groupe socialiste 38

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 5

Non inscrit 1

Non 39

Groupe libéral-radical 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national