Base légale pour un fonds de numérisation

Conseil national · 10 mars 2020, 11:37 · Objet 19.3649

Oui
113 (62 %)
Non
67 (37 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Fivaz Fabien (adopter)

Au Bulletin officiel: Base légale pour un fonds de numérisation

Objet parlementaire: Base légale pour un fonds de numérisation (19.3649)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical19 (76 %)4 (16 %)2 (8 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total113 (62 %)67 (37 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 15

Non 67

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 4

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national