Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Irlande

Conseil national · 10 mars 2020, 12:43 · Objet 19.052Double imposition. Convention avec l’Irlande

Oui
152 (81 %)
Non
26 (14 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Double imposition. Convention avec l’Irlande

Objet parlementaire: Double imposition. Convention avec l’Irlande (19.052)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre13 (27 %)26 (53 %)10 (20 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (81 %)26 (14 %)10 (5 %)12

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Non inscrit 1

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Abstention 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national