Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et l’Iran

Conseil national · 10 mars 2020, 12:46 · Objet 19.056Doubles impositions. Convention avec l’Iran

Oui
144 (76 %)
Non
41 (22 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)41 (85 %)4 (8 %)7
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total144 (76 %)41 (22 %)5 (3 %)10

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national