Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et les Pays-Bas

Conseil national · 10 mars 2020, 12:47 · Objet 19.059Doubles impositions. Convention avec les Pays-Bas

Oui
155 (82 %)
Non
26 (14 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec les Pays-Bas

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec les Pays-Bas (19.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre14 (29 %)26 (53 %)9 (18 %)6
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total155 (82 %)26 (14 %)9 (5 %)10

Liste nominative

Oui 155

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Non inscrit 1

Non 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national