Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Norvège

Conseil national · 10 mars 2020, 12:49 · Objet 19.061Doubles impositions. Convention avec la Norvège

Oui
159 (82 %)
Non
22 (11 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec la Norvège

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec la Norvège (19.061)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (33 %)22 (43 %)12 (24 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total159 (82 %)22 (11 %)12 (6 %)7

Liste nominative

Oui 159

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe vert'libéral 16

Non inscrit 1

Non 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Abstention 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national