Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral portant approbation d’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande

Conseil national · 10 mars 2020, 12:50 · Objet 19.062Doubles impositions. Convention avec la Nouvelle-Zélande

Oui
157 (82 %)
Non
23 (12 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Doubles impositions. Convention avec la Nouvelle-Zélande

Objet parlementaire: Doubles impositions. Convention avec la Nouvelle-Zélande (19.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre15 (30 %)23 (46 %)12 (24 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total157 (82 %)23 (12 %)12 (6 %)8

Liste nominative

Oui 157

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Non inscrit 1

Non 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 23

Abstention 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Excusé 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national