Arrêté fédéral concernant la garantie des constitutions révisées des cantons d’Uri, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève

Conseil national · 11 mars 2020, 09:23 · Objet 19.066Constitutions des cantons d’Uri, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève. Garantie

Oui
103 (53 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Widmer Céline (biffer)

Au Bulletin officiel: Constitutions des cantons d’Uri, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève. Garantie

Objet parlementaire: Constitutions des cantons d’Uri, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Genève. Garantie (19.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (94 %)2 (4 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total103 (53 %)88 (46 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Non 88

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national