Art. 3, al. 1, let. a et b: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 11 mars 2020, 12:47 · Objet 19.051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Oui
99 (51 %)
Non
95 (49 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Maillard

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical20 (71 %)7 (25 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (51 %)95 (49 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 99

Non 95

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national