Art. 21, al. 4: Loi fédérale sur les prestations transitoires pour les chômeurs âgés (LPtra)

Conseil national · 11 mars 2020, 12:50 · Objet 19.051Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Oui
100 (51 %)
Non
95 (48 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Roduit

Au Bulletin officiel: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi

Objet parlementaire: Prestation transitoire pour les chômeurs âgés. Loi (19.051)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical21 (75 %)6 (21 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S10 (36 %)18 (64 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total100 (51 %)95 (48 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 16

Groupe des VERT-E-S 10

Non 95

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 6

Non inscrit 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national