Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral)

Conseil national · 11 mars 2020, 11:46 · Objet 14.422Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Oui
99 (53 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Masshardt

Au Bulletin officiel: Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral

Objet parlementaire: Droit de veto du Parlement sur les ordonnances du Conseil fédéral (14.422)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (52 %)12 (41 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical17 (65 %)6 (23 %)3 (12 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)26 (96 %)1 (4 %)2
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total99 (53 %)83 (44 %)6 (3 %)12

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 17

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Non 83

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

Groupe libéral-radical 6

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national