Art. 28a, al. 1 (vaut également pour art. 28b, al. 1, 2 et 3 ainsi que ch. II): Règlement du Conseil national (RCN) (Adaptations en vue des délibérations ayant lieu ailleurs que dans le Palais du Parlement)

Conseil national · 4 mai 2020, 15:03 · Objet 20.409Adaptations du règlement du Conseil national en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement

Oui
128 (66 %)
Non
66 (34 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Glättli

Au Bulletin officiel: Adaptations du règlement du Conseil national en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement

Objet parlementaire: Adaptations du règlement du Conseil national en vue des délibérations ayant lieu dans un autre bâtiment que le Palais du Parlement (20.409)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (93 %)4 (7 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste7 (18 %)30 (79 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total128 (66 %)66 (34 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 128

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 16

Groupe socialiste 7

Non 66

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national