Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Prolonger le délai de remboursement à huit ans

Conseil national · 4 mai 2020, 23:29 · Objet 20.3137

Oui
112 (58 %)
Non
78 (40 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Amaudruz et CF (rejeter)

Au Bulletin officiel: Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Prolonger le délai de remboursement à huit ans / Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Garantie du taux zéro pour les crédits octroyés aux entreprises touchées par la crise

Objet parlementaire: Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Prolonger le délai de remboursement à huit ans (20.3137)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)54 (98 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical7 (26 %)17 (63 %)3 (11 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral15 (94 %)1 (6 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total112 (58 %)78 (40 %)3 (2 %)7

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe vert'libéral 15

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe vert'libéral 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national