Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Garantie du taux zéro pour les crédits octroyés aux entreprises touchées par la crise

Conseil national · 4 mai 2020, 23:31 · Objet 20.3138

Oui
118 (61 %)
Non
72 (38 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Dettling et du CF (rejeter)

Au Bulletin officiel: Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Prolonger le délai de remboursement à huit ans / Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Garantie du taux zéro pour les crédits octroyés aux entreprises touchées par la crise

Objet parlementaire: Ordonnance sur les cautionnements solidaires liés au Covid-19. Garantie du taux zéro pour les crédits octroyés aux entreprises touchées par la crise (20.3138)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre4 (7 %)50 (91 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (82 %)5 (18 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical11 (42 %)14 (54 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (88 %)2 (13 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total118 (61 %)72 (38 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe vert'libéral 14

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non 72

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national