Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération

Conseil national · 4 mai 2020, 23:59 · Objet 20.3147

Oui
116 (60 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Grüter et CF (rejeter)

Au Bulletin officiel: Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération / Maintien d'un taux d'intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la Confédération / Extension des droits de consultation dans le cadre de cautionnements

Objet parlementaire: Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération (20.3147)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (96 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste37 (95 %)1 (3 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical12 (46 %)14 (54 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral12 (80 %)2 (13 %)1 (7 %)1
Non inscrit0001
Total116 (60 %)75 (39 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 116

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 12

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 75

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 14

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national