Maintien d'un taux d'intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la Confédération

Conseil national · 5 mai 2020, 00:01 · Objet 20.3148

Oui
120 (62 %)
Non
70 (36 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter)
Non signifie
Proposition individuelle Dettling et du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération / Maintien d'un taux d'intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la Confédération / Extension des droits de consultation dans le cadre de cautionnements

Objet parlementaire: Maintien d'un taux d'intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la Confédération (20.3148)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)50 (93 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical14 (54 %)12 (46 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral11 (73 %)3 (20 %)1 (7 %)1
Non inscrit0001
Total120 (62 %)70 (36 %)4 (2 %)6

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 14

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 12

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe vert'libéral 3

Abstention 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national