Extension des droits de consultation dans le cadre de cautionnements

Conseil national · 5 mai 2020, 00:02 · Objet 20.3149

Oui
169 (87 %)
Non
19 (10 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter)

Au Bulletin officiel: Prolongation du délai de remboursement des crédits cautionnés par la Confédération / Maintien d'un taux d'intérêt à 0,0 pour cent pour les crédits cautionnés par la Confédération / Extension des droits de consultation dans le cadre de cautionnements

Objet parlementaire: Extension des droits de consultation dans le cadre de cautionnements (20.3149)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre49 (91 %)5 (9 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (84 %)5 (16 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical14 (54 %)8 (31 %)4 (15 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral13 (87 %)1 (7 %)1 (7 %)1
Non inscrit0001
Total169 (87 %)19 (10 %)6 (3 %)6

Liste nominative

Oui 169

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 14

Groupe vert'libéral 13

Non 19

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe vert'libéral 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national