Art. 27, al. 2, let. f: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 5 mai 2020, 12:44 · Objet 20.039Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Oui
112 (57 %)
Non
84 (43 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schlatter

Au Bulletin officiel: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Objet parlementaire: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19 (20.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (6 %)15 (94 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total112 (57 %)84 (43 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 112

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Non 84

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national