Art. 36a, al. 5 (vaut aussi pour art. 36a, al. 3): Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 5 mai 2020, 12:48 · Objet 20.039Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Oui
127 (64 %)
Non
68 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schlatter

Au Bulletin officiel: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Objet parlementaire: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19 (20.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste1 (3 %)37 (95 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral13 (81 %)2 (13 %)1 (6 %)0
Non inscrit0001
Total127 (64 %)68 (35 %)2 (1 %)3

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 13

Groupe socialiste 1

Non 68

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 2

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national