Art. 101, al. 1bis, let. a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 5 mai 2020, 12:49 · Objet 20.039Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Oui
110 (56 %)
Non
84 (43 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Aebischer Matthias

Au Bulletin officiel: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Objet parlementaire: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19 (20.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (94 %)1 (6 %)0
Non inscrit0001
Total110 (56 %)84 (43 %)3 (2 %)3

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Non 84

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national