Art. 101, al. 1ter (vaut aussi pour art. 102a, al. 4): Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 5 mai 2020, 12:51 · Objet 20.039Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Oui
73 (37 %)
Non
122 (62 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter la proposition individuelle Graf-Litscher
Non signifie
Rejeter la proposition individuelle Graf-Litscher

Au Bulletin officiel: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Objet parlementaire: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19 (20.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (4 %)52 (95 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (3 %)30 (97 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical2 (7 %)25 (93 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (6 %)15 (94 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total73 (37 %)122 (62 %)1 (1 %)4

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 15

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national