Art. 102a, al. 1, let. a: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 5 mai 2020, 12:53 · Objet 20.039Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Oui
150 (77 %)
Non
46 (23 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral
Non signifie
Proposition de la minorité Christ

Au Bulletin officiel: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Objet parlementaire: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19 (20.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (13 %)27 (87 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0001
Total150 (77 %)46 (23 %)0 (0 %)4

Liste nominative

Oui 150

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non 46

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national