Art. 102a, al. 3: Loi fédérale sur l’aviation (LA)

Conseil national · 5 mai 2020, 12:56 · Objet 20.039Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Oui
83 (42 %)
Non
109 (55 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
3
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Bregy

Au Bulletin officiel: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19

Objet parlementaire: Révision partielle urgente de la loi fédérale sur l'aviation face à la crise Covid-19 (20.039)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (91 %)4 (7 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste5 (13 %)34 (87 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)0
Groupe vert'libéral2 (13 %)13 (81 %)1 (6 %)0
Non inscrit0001
Total83 (42 %)109 (55 %)5 (3 %)3

Liste nominative

Oui 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 26

Groupe socialiste 5

Groupe vert'libéral 2

Non 109

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Non inscrit 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national